CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version applicable au 01/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.lacooperativedesservices.fr (ci-après le « Site »).

L’accès et la consultation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires à la consultation du Site restent à la charge de l’utilisateur.

La Coopérative des Services s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.

Article 3 – Informations présentes sur le Site

La Coopérative des Services s’efforce de fournir sur son Site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La consultation du Site ne constitue pas, à elle seule, un contrat de prestation de services.

Les prestations de services à la personne sont soumises aux conditions contractuelles applicables, notamment aux Conditions Générales de Prestations de Services (CGV).

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable de La Coopérative des Services ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Article 5 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment :

de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le Site ;
de détourner le Site ou ses contenus à des fins frauduleuses ou illicites ;
de porter atteinte aux droits de La Coopérative des Services ou de tiers.
Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.

La Coopérative des Services ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La création d’un lien vers le Site depuis un autre site ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une autorisation particulière sans accord préalable de La Coopérative des Services.

Article 7 – Formulaires de contact

Le Site peut proposer des formulaires permettant à l’utilisateur de contacter La Coopérative des Services.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, commerciales non sollicitées ou illicites.

Les données transmises dans le cadre des formulaires sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 8 – Données personnelles

La Coopérative des Services peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des personnes et, le cas échéant, aux cookies sont présentées dans les documents dédiés accessibles sur le Site.

L’utilisateur peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant La Coopérative des Services aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Article 9 – Responsabilité

La Coopérative des Services met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le Site accessible et de fournir des informations fiables.

Toutefois, elle ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, d'interruptions ou d’anomalies techniques.

La Coopérative des Services ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site ou de l’utilisation d’Internet par l’utilisateur.

Article 10 – Modification des CGU

La Coopérative des Services peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le Site est la version applicable à compter de sa mise en ligne.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter La Coopérative des Services afin de rechercher une solution amiable.